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National Association of Women and the Law



Publications


Liste des publications de l’ANFD 1982-1999

Écrivez à l’ANFD pour commander une copie de l’une de ces publications.
Liste des Publications        Link to Microsoft Word/RTF Version              Link to Print Friendly Version



Lettres ouvertes au gouvernement

1er décembre 2006

NAWL prie le premier ministre Harper de poursuivre activement la réalisation progressive des droits humains des femmes.
[Seulement disponible en anglais.]

8 mars 2006

Les services de garde, un élément incontournable de l’égalité des femmes. L’ANFD et AFAI ont interpellé le Premier ministre Harper lui demandant de maintenir et de renouveler les accords de financement des programmes de services de garde à l’enfance conclus avec les provinces.

6 octobre 2005

Il est temps d’instaurer l’équité salariale! L’ANFD a écrit au Premier ministre pour lui demander de déposer un projet de loi sur l’équité salariale à la Chambre des communes sans autre délai.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais.]

8 mars 2005

Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En appui à l’Association des femmes autochtones du Canada, l’ANFD et d’autres exhortent la ministre Anne McLellan de financer la recherche et l’éducation au sujet de la violence faite aux femmes autochtones.

24 février 2005

L’ANFD s’oppose à l’arbitrage religieux en droit de la famille. Lorsque le rapport de Marion Boyd a pris position en faveur de l’arbitrage religieux, l’ANFD a écrit au Premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à d’autres politiciens pour exprimer son inquiétude.

10 décembre 2004

Lettre au Premier ministre du Canada demandant que le gouvernement fédéral fasse preuve de son engagement envers les femmes dans tout le Canada en aidant Terre-Neuve à payer sa dette aux travailleuses du secteur de la santé

14 octobre 2004

Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse de l’impact des modifications proposées sur le droit à l’égalité et à la sécurité ainsi que sur d’autres droits humains des femmes. L’ANFD lui a fait part des aspects du projet de loi C-22 qui sont problématiques pour les femmes et les enfants.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais.]

11 août 2004

La Convention américaine des droits de l’Homme est un instrument important des droits de la personne. Pourtant, elle contient une clause prévoyant le droit à la vie « en général à partir de la conception ». La ratification de la Convention pourrait donc avoir des conséquences importantes pour les droits des femmes en matière de santé reproductive au Canada. L’ANFD a écrit au ministre des Affaires étrangères pour soulever la question à savoir si le Canada doit ratifier la Convention américaine des droits de l’Homme.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais]

11 août 2004

L’ANFD a demandé au gouvernement fédéral d’assurer que toutes les femmes ont accès à un logement décent, à des services de santé de qualité, à une sécurité du revenu adéquate, à des prestations de maternité et des prestations parentales améliorées et à des services de garde à l’enfance soutenus par un financement public. L’ensemble de ces mesures implique un financement fédéral. L’ANFD a écrit au ministre des Finances pour souligner l’importance d’élaborer des politiques fiscales qui tiennent compte des différences entre les sexes.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais.]

Février 2004

La Convention américaine des droits de l’Homme est un instrument important des droits de la personne. Pourtant, elle contient une clause prévoyant le droit à la vie « en général à partir de la conception ». Sans l’assurance que les droits en matière de santé reproductive des femmes y compris le droit à l’avortement seront formellement garantis, l’ANFD ne pourra appuyer la ratification de la Convention américaine. L’ANFD a écrit au ministre des Affaires étrangères pour lui fait part de cette préoccupation.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais.]

17 octobre 2003

Sur les réserves autochtones, les droits humains des femmes peuvent être violés sans aucun recours juridique. Le group de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a poussé le gouvernement fédéral à prendre sans délai des mesures pour assurer que le droit des femmes aux biens matrimoniaux soit reconnu et respecté sur les réserves.

29 juillet 2003

Aux termes de ses obligations constitutionnelles et de ses engagements au plan du droit international, le Canada doit prévenir le racisme, protéger les groupes racialisés et remédier aux effets néfastes des lois et politiques racistes. L’ANFD a écrit au ministre du Patrimoine canadien pour connaître le plan d’action et les mesures concrètes adoptées pour combattre le racisme, le tout conformément aux obligations et aux engagements du Canada.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais.]

16 juillet 2003

Le projet de loi C-22 pourrait transformer la vie des femmes et de leurs familles et ce pour de nombreuses années à venir. L’ANFD a communiqué avec le ministre de la Justice en français pour lui transmettre une analyse du projet de loi C-22

Une lettre semblable a été envoyée en anglais au Comité permanent sur la justice et les droits de la personne.

[Cette lettre est disponible seulement en anglais.]

25 octobre 2002

Lorsque le ministre de la Justice a annoncé son intention de présenter des modifications à la Loi sur le Divorce, il envisageait la possibilité d’abandonner les notions de garde et de droit de visite en faveur de notions comme la « coparentalité » ou la « responsabilité parentale ». L’ANFD lui a conseillé de procéder avec la plus grande précaution dans les réformes proposées en ce qui a trait aux soins et à la responsabilité des enfants après le divorce.

22 février 2002

Quand le ministre de la Justice envisageait la possibilité d’un modèle statutaire de garde conjointe, dite « partage des responsabilités parentales », l’ANFD lui a écrit pour lui rappeler la réalité de la situation. Malgré une entente formelle de garde conjointe, bon nombre de femmes se retrouvent, dans les faits, seules à s’occuper des enfants, privées en outre de la pension alimentaire aux enfants. Voici pourquoi un modèle statutaire de garde conjointe est susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur les femmes et les enfants.



Outils d’éducation populaire

***AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ***
Cette documentation contient des informations juridiques d’ordre général seulement. Elle n'a pas été conçue pour remplacer un avis juridique professionnel. Les usagères et usagers sont donc priés de consulter directement les textes de loi mis à jour auxquels cette documentation fait référence ou de communiquer avec une avocate ou un avocat pour obtenir un avis juridique concernant toute situation particulière.


Série d’ateliers d’éducation juridique et de consultation

Module 1
Les femmes, le travail et l’égalité : Introduction au droit relatif aux droits de la personne en milieu de travail

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Module 2
L’équité salariale: Un droit humain fondamental (pas en ligne)


Module 3
Rappeler nos luttes, défendre nos acquis:
Les prestations de maternité et les prestations parentales (pas en ligne)




Publications des caucus régionaux de l'ANFD

Manitoba Association of Women and the Law

- The Changing Family: Furthering Equality in Manitoba’s Property Legislation (2003). Télécharger le Sommaire ou le Texte intégral en format PDF. Notez que ces documents sont disponibles seulement en anglais.

- Rapport de la Manitoba Association of Women and the Law: Women’s Rights to Public Legal Representation in Canada and Manitoba (2002). Un Sommaire est également disponible. Notez que ces documents sont disponibles seulement en anglais.

Nova Scotia Association of Women and the Law

- Understanding the Law, A Guide for Women in Nova Scotia (2002) [PDF]. Notez que ce document est disponible seulement en anglais.




Notes d’allocution

Notes d’allocution, Andrée Côté. Présentation sur l’impact des changements dans le mandat et les critères de financement du Programme de promotion de la femme au Comité permanent de la Condition féminine, Décembre 2006.
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Notes d’allocution, Andrée Côté. La ratification de la Convention des Amériques sur les droits de l’homme, Comité sénatorial sur les droits de la personne. Mai 2002
Notes d’allocution, Margaret Denike. Le mariage et la reconnaissance des unions des conjoints de même sexe, Comité parlementaire permanent sur la Justice et les droits de la personne. Avril 2003



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L'importance de financer les groupes de femmes


 

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