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National Association of Women and the Law



Publications

Lettres ouvertes au gouvernement
Outils d’éducation populaire
Publications des caucus régionaux de l'ANFD
Notes d’allocution



Mémoires en ligne

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Mémoire de l’ANFD sur le mariage et la reconnaissance juridique des unions des conjoints de même sexe soumis au Comité permanent sur la justice et les droits de la personne (Avril 2003)
[Ce mémoire est disponible seulement en anglais]
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Mémoire de l’ANFD au sujet de la Loi modifiant la Loi sur le divorce (Projet de loi C-22) (Juillet 2003)
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Mémoire de l’ANFD à la Commission canadienne des droits de la personne au sujet du traitement des femmes purgeant une peine fédérale (Mai 2003)
[Ce mémoire est disponible seulement en anglais]
 
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Mémoire de l’ANFD au Groupe de travail sur l’équité salariale (Décembre 2002)
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Mémoire pré-budgétaire de l’ANFD au Comité permanent sur les finances (Octobre 2001)
[Ce mémoire est disponible seulement en anglais]
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Mémoire de l’ANFD concernant le Projet de loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Projet de loi C-11) au Comité permanent sur la citoyenneté et l’immigration (Avril 2001)
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Mémoire de l’ANFD à la Cour suprême dans l’affaire Gosselin c. Québec (Procureur général) (Mai 2001)
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Mémoire de l’ANFD au Comité fédéral, provincial et territorial sur le droit de la famille, sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants (Juin 2001)
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Mémoire de l’ANFD sur la Loi Antiterroriste soumis au Comité sénatorial spécial sur le Projet de loi
C-36
(Décembre 2001)
[Ce mémoire est disponible seulement en anglais.]

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Mémoire de l’ANFD sur l’importance de respecter le droit des lesbiennes à l’égalité matérielle soumis au Comité permanent sur la justice et les droits de la personne (Mars 2000)
[Ce mémoire est disponible seulement en anglais]
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Mémoire de l’ANFD au Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Décembre 1999)
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Mémoire de l’ANFD au Comité international sur les droits sociaux, économiques et culturels : Les femmes et le déficit social (Novembre 1998)
[Disponible en anglais en format pdf seulement]
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Rapports de recherche et documents de travail

Améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les femmes en dehors du Québec : Propositions pour une réforme législative (Août 2007)
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Financer des nouvelles prestations parentales : quelques éléments de réflexion (Août 2007)
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Rapport de l’atelier pancanadien sur l’amélioration des prestations de maternité et des prestations parentales hors Québec (Juillet 2007)
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Le point sur l’équité salariale au Canada (Juin 2007)
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Maternité et droit : La défense des droits des femmes en 2007. Actes de la conférence de l’ANFD (Mai 2007) [Consultez aussi cette page Web]
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Maternité et droit : La défense des droits des femmes en 2007. Textes des conférencières (Mai 2007) [Consultez aussi cette page Web]
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La Coalition contre l'arbitrage religieux: Qu'avons-nous appris? (Février 2007)
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Rapport de la conférence "Perspectives internationales sur l’arbitrage religieux en droit de la famille" (Mai 2005)
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Arbitrage, religion et droit de la famille: la privatisation du droit au détriment des femmes (Mars 2005)
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La récente décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la constitutionalité des prestations de maternité et des prestations parentales,
(Décembre 2004)
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Ratifier la Convention américaine des droits de l’Homme : les enjeux pour les femmes
(Novembre 2003)
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Le contexte de notre Table ronde sur les femmes et la politique 2003 (Mars 2003)
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Fiches d'information pour la Table ronde sur les femmes et la politique 2003 :
1.0 - L'accès des femmes à la législature fédérale au Canada
1.1 - Qui est représentée à la Chambre des Communes du Canada?
2 - Effets des systèmes électoraux sur la représentation des femmes
3 - Les systèmes électoraux et leurs effets sur la politique publique
4 - Comprendre tout ça : Manuel (annoté) de terminologie politique pour militante féministe
(Mars 2003)
L’égalité réelle pour les femmes et les personnes transgenres (Février 2003)  
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La justice réparatrice en Nouvelle-Écosse: le vécu et les recommandations des femmes (Mars 2003)
[Ce rapport est disponible en anglais seulement.]  
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Un mandat d’égalité : Les femmes et la réforme électorale (Novembre 2002)  
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Le droit à l ‘aide sociale…Les femmes s’y intéressent! Rapport de consultation
(Octobre 2001)
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Mémoire de l’ANFD sur la défense de provocation: arrêtons d’excuser la violence contre les femmes (Avril 2000)
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Communiqués de presse

20 septembre 2007
Le gouvernement Harper cherche à réduire les femmes au silence
10 décembre 2006
Les femmes envoient un message clair à Harper : renverser les coupures, respecter les droits à l'égalité
10 mai 2006
«Fête des mères : des droits économiques et sociaux, pas juste des fleurs, Monsieur Harper!»
2 mai 2006
À Genève, des groupes disent à l’ONU que le Canada doit donner la priorité aux femmes
21 décembre 2005
Des « anges » de la Colline chantent pour l’équité salariale…
6 mai 2005 (Réseau pour l’équité salariale)
Une nouvelle loi s’impose pour concrétiser les engagements des libéraux en matière d’équité salariale
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5 mai 2005
Le gouvernement fédéral doit passer à l’acte et adopter une loi garantissant l’équité salariale à toutes les femmes…
[Disponible en pdf seulement.]
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14 février 2005
Message de la Saint-Valentin au Parlement: Ayez du cœur!
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7 février 2005
Faites donc ce qu’il faut, Madame Robillard! Permettez au Québec de récupérer sa juste part des prestations de maternité et des prestations parentales pour l’an 2006.
[Ce communiqué est disponible en anglais seulement.]

4 mars 2003
L’ONU presse le Canada d’agir en faveur des droits des femmes
13 mai 2003
Le Canada traite injustement ses prisonnières
28 février 2002
Chapeaux bas à l’égalité! L’ANFD souligne la carrière remarquable de madame la juge Claire L’Heureux-Dubé
28 février 2002
Quand l’art rencontre le droit…
19 décembre 2002
L’arrêt Gosselin: une cour divisée



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Lettre de l'ANFD à Harper
Inspirez-vous de notre lettre pour écrire la vôtre!

L'importance de financer les groupes de femmes


 

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