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NAWL | ANFD
151, Slater Street, suite 408
Ottawa, ON K1P 5H3
613.241.7570 (Téléphone)
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Les droits humains des femmes
Les droits fondamentaux des femmes sont violés dans de multiples domaines, allant des pénitenciers jusqu’aux mesures de sécurité nationale et même dans l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les femmes en conflit avec la loi
Les femmes purgent leurs peines dans des conditions plus difficiles que les hommes en raison de leur petit nombre. Elles souffrent beaucoup plus de l'éclatement de la famille que les hommes, parce que les options d'incarcération des femmes sont très limitées.... Elles n'ont eu aucune possibilité de formation professionnelle significative…. Aspect plus significatif encore, les délinquantes en tant que groupe présentent des antécédents uniques de mauvais traitements physiques et sexuels. Une attention beaucoup plus grande a été portée sur les initiatives visant la réadaptation des délinquants sexuels qu'à l'aide en faveur des délinquantes dont les abus sexuels n'ont jamais été considérés.
Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, Ottawa, 1996, par l’honorable Louise Arbour
Des rapports successifs ont tous fait état de violations troublantes des droits fondamentaux des femmes dans les pénitenciers fédéraux (sentences d’emprisonnement de deux ans ou plus). Tant au plan du droit international qu’au plan du droit canadien, le Canada est censé respecter les droits et la dignité des femmes qui purgent des peines fédérales. Le Canada a également un devoir fiduciaire spécifique envers ses prisonnières, notamment envers les femmes autochtones qui composent 27% des femmes purgeant des peines fédérales.
En 2003, l’ANFD a rédigé un mémoire demandant que la Commission canadienne des droits de la personne intervienne pour mettre fin à la discrimination envers les femmes dans les pénitenciers.
L’ANFD a également émis un communiqué de presse pour attirer l’attention sur la piètre performance du Canada eu égard au traitement des femmes purgeant une peine fédérale.
Loi Antiterroriste
Dans le sillon des attaques du 11 septembre 2001, le Canada a adopté une Loi Antiterroriste. L’ANFD a pris position contre l’adoption de la Loi.
L’ANFD a mis de l’avant qu’en tant que femmes et féministes, nous comprenons fort bien le besoin d’agir pour contrer le terrorisme. En effet, nous luttons contre le terrorisme sexuel qui, chaque année, oblige environ 100 000 femmes et enfants à fuir la maison pour se réfugier dans des maisons d’hébergement. Pourtant, nous n’avons jamais recommandé que le gouvernement viole les droits civils pour combattre ce fléau.
L’ANFD est d’avis que cette Loi ne trouve pas un juste milieu entre la sécurité collective et les libertés individuelles. De plus, les restrictions aux droits et libertés auront des effets disproportionnés sur les hommes et les femmes appartenant aux minorités racialisées ainsi que sur la population immigrante.
Révision de la Loi canadienne sur les droits de la
personne
En 1999, l’ANFD a soumis un mémoire au Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle a mis l’accent sur le fait que le traitement des plaintes de discrimination doit se faire de façon plus efficace et plus rapide.
L’ANFD a encouragé le Comité de révision à recommander l’inclusion de la condition sociale à titre de motif interdit de discrimination aux termes de la Loi.
L’ANFD a également prétendu que, si l’on veut que la Loi canadienne sur les droits de la personne ait un impact quelconque sur les femmes les plus désavantagées au Québec et au Canada, elle doit aussi protéger les droits sociaux et économiques.
Finalement, l’ANFD a attiré l’attention des membres du Comité de révision à l’ironie du fait que la Loi elle-même est source de discrimination. En effet, la Loi exclut de sa protection les femmes qui sont au Canada sans statut légale ainsi que les femmes qui subissent de la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens.
Le transgenre et l’égalité réelle des femmes
De quelle façon doit-on étendre la protection des droits de la personne aux personnes transgenres qui en ont tant besoin?
Le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap sont des motifs interdits de discrimination déjà reconnus qui ont été invoqués par les personnes transgenres. Certaines militantes ont suggéré que le nouveau motif de « l’identité de genre » protège mieux les personnes transgenres. Cependant, d’autres militantes préoccupées par le besoin de préserver les espaces « pour femmes seulement » ainsi que les services féministes trouvent l’idée de l’auto-identification inquiétante.
Le document de travail et la consultation menée par l’ANFD proposent une analyse de ces questions dans le respect des droits et des besoins des personnes transgenres.
- L’égalité réelle pour les femmes et les personnes transgenres (Février 2003)
Jurisfemme : Articles sur les droits humains des femmes
Automne 2003
« Visite du Rapporteur spécial de l’ONU au Canada », par Marlène D. Balthazar
Été 2003
« Consultation nationale sur les droits des personnes transgenres et l’égalité véritable des femmes », par cj rowe
Été 2003
« Les incidences de la Loi Antiterroriste », par Anu Bose
Hiver 2003
« Exclusion du matériel pédagogique à Surrey, La tolérance convient à tous les groupes d’âge », par EGALE
Été 2002
« Les droits des personnes transgenres et l’égalité véritable des femmes » (Rapport d’atelier)
Été 2002
« Conférence mondiale contre le racisme: de nouvelles obligations pour pallier au racisme », par Dr. Liz Philipose
Hiver 2002
« Avant-projet de loi sur l’union civile: le gouvernement du Québec va-t-il instituer l’égalité séparée pour les couples de même sexe et leurs enfants? », par Irène Demczuk
Hiver 2002
« Projet de loi C-36: la Loi Antiterroriste », par Andrée Côté
Hiver 2001
« Un stage consacré à la question du transgenre », par Carolyn J. Rowe
Hiver 2001
« Perte de droits des lesbiennes », par Andrée Côté
Printemps/Été 2001
« La Déclaration des femmes contre la guerre et le racisme, Pour la justice et la paix», par le Comité canadien de la Marche des femmes
Printemps/Été 2001
« Réflexions sur la Conférence mondiale contre le racisme », par Catherine Meade
Hiver 2000
« L’importance de respecter les droits des lesbiennes à l’égalité matérielle, Communication de l’ANFD au Comité permanent de la justice et des droits de la personne», par Andrée Côté
Hiver 2000
« Le comité de révision de la LCDP s’apprête à remettre son rapport », par Rachel Cox
Hiver 2000
« Parler sa langue maternelle: la langue comme question féministe », par Rachel Cox
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