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NAWL | ANFD
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La violence faite aux femmes
Historiquement, la société a légitimé et disculpé la violence des hommes à l’égard des femmes. Ainsi, le système juridique a, selon les époques, permis à un homme d’utiliser la force « raisonnable » pour s’assurer du respect et de l’obéissance de son épouse; il a mis les hommes à l’abri de poursuites pour viol de leur épouse; il n’a pas puni le viol de « mauvaises filles »; il a fermé les yeux sur de nombreuses formes de violence faite aux enfants.
La violence faite aux femmes, dans toutes ses formes, doit cesser. La défense de provocation à titre d’excuse face à une accusation de meurtre illustre comment le droit disculpe la violence faite aux femmes. Un autre exemple est le taux honteux d’agression et de meurtre de jeunes femmes autochtones au Canada.
La défense de provocation
L’ANFD recommande l’abolition de la défense de provocation en autant que les peines d’emprisonnement minimales obligatoires dont sont punissables le meurtre et les infractions comportant l’usage d’une arme à feu soient également abolies.
71% de toutes les femmes victimes d’homicide sont tuées par leur partenaire intime. Le plus souvent, les hommes tuent des femmes parce que celles ci les quittent ou tentent de mettre fin à la relation. L’attaque est la dernière affirmation du contrôle de l’homme sur la femme. Par contre, les femmes sont plus susceptibles de tuer leurs partenaires en réaction à la violence exercée par ceux ci.
La défense de provocation repose sur l’idée que la victime a « amené » le meurtrier à perdre la maîtrise de lui même. Il s’agit d’une tentative insidieuse de rejeter sur les femmes la responsabilité de la violence masculine. Devant les tribunaux, n’importe quelle manifestation de l’autonomie d’une femme son besoin d’indépendance, de dignité et de sécurité – peut être considérée comme une insulte de nature à provoquer une attaque meurtrière.
L’ANFD a dénoncé les stéréotypes sexistes du droit qui permettent que la responsabilité pour la violence masculine soit rejetée sur le comportement des femmes.
On a volé la vie de nos sœurs
500 femmes autochtones assassinées/portées disparues
Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En 2004, un Rapport d’Amnistie Internationale a documenté l’assassinat systématique de femmes autochtones au Canada, particulièrement celles qui sont jeunes et pauvres. Le Rapport conclut que les autorités canadiennes auraient pu et dû en faire plus pour assurer la sécurité de ces femmes et jeunes filles ou pour s’attaquer aux facteurs sociaux et économiques qui ont contribué à les mettre en danger.
Jurisfemme - Articles concernant la violence faite aux femmes
Hiver 2003
« Nos sœurs autochtones », par Bonnie Diamond
Été 2003
« Du sentiment d’urgence à la responsabilisation, contre la « défense de provocation » », par Linda Briskin, Louise Hamelin, Christina J. Hollingshead, michelle elle pettis & Elizabeth Taylor
Été 2002
« La Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes de l’ONU et la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes », par Isabelle Solon Halal (notes d’allocution)
Été 2002
« Dossiers confidentiels et plaignantes d’agression sexuelle après l’arrêt Mills: toujours vulnérables? », par Lise Gotell
Hiver 2001
« Mise à jour sur l’affaire Pamela Jean George », par Diane Rowe
Hiver 2001
« Maintien de la protection des victimes de viol », par Cynthia Devine
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