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NAWL | ANFD
151, Slater Street, suite 408
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Des droits sociaux et économiques pour les femmes
L’ANFD appuie la lutte des femmes pour le droit à l’égalité réelle, y compris l’égalité sociale et économique.
Selon le droit international, le droit à l’égalité des femmes vise l’éradication à la fois de la pauvreté des femmes et de leur inégalité économique.
La préoccupation de l’ANFD pour l’égalité sociale et économique des femmes l’a amenée à faire des représentations au gouvernement au sujet des budgets fédéraux. L’inégalité économique des femmes découle en grande partie de décisions concernant les dépenses fédérales et le droit fiscal … ces domaines constituent donc un point de départ important pour corriger la situation!
Gosselin … une décision décevante de la Cour suprême au sujet du droit à l’aide sociale
La cause Gosselin c. Québec portait sur un règlement provincial qui prévoyait un barème d’aide sociale grandement réduit (170$/mois) pour des prestataires de moins de trente ans considérés comme étant aptes au travail.
L’ANFD est intervenue devant la Cour suprême. Elle a prétendu que lorsque le gouvernement coupe les prestations d’aide sociale à un niveau insuffisant pour vivre, les femmes subissent des conséquences spécifiques. Le droit à l’égalité des femmes crée une obligation pour le gouvernement de s’assurer que les lois et les règlements n’ont pas d’effet préjudiciable sur les femmes.
L’ANFD a consulté femmes ayant vécu dans la pauvreté ou travaillant auprès de femmes vivant dans la pauvreté au sujet de cette cause.
En décembre 2002, la Cour suprême a rendu sa décision.
La majorité des juges n’ont pas trouvé que le petit barème violait le droit constitutionnel à l’égalité ou à la sécurité
de la personne de Madame Gosselin. Toutefois, des juges dissidents ont néanmoins reconnu que l’absence d’une aide sociale suffisante pour vivre pourrait dans certains
cas constituer une violation du droit à la sécurité de la personne. Selon ces juges dissidents, c’était effectivement le cas pour Madame Gosselin.
Discrimination fondée sur la condition sociale
En décembre 1999, l’ANFD a soumis un mémoire au comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Elle a encouragé le Comité de révision à recommander l’inclusion de la condition sociale à titre de motif interdit de discrimination aux termes de la Loi.
L’ANFD a également prétendu que si l’on veut que la Loi canadienne sur les droits de la personne ait un impact quelconque sur les femmes les plus désavantagées au Québec et au Canada, celle-ci doit aussi protéger les droits sociaux et économiques.
Rapports alternatifs au Comité international sur les droits sociaux, économiques et culturels
Le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels en 1976. Les pays qui, comme le Canada, ont ratifié le Pacte international doivent soumettre des rapports d’étape à un Comité International. Des groupes comme l’ANFD peuvent également soumettre des rapports alternatifs au Comité. En novembre 1998, l’ANFD a soumis un rapport intitulé Women and the Social Deficit.
Le Rapport de l’ANFD souligne le fait qu’en dépit la richesse relative du Canada en tant que nation, beaucoup de femmes au Canada sont en train de s’appauvrir. Ceci est particulièrement vrai pour certains groupes de femmes tels les femmes autochtones et les femmes monoparentales.
- Mémoire de l’ANFD au Comité international sur les droits sociaux, économiques et culturels : Les femmes et le déficit social (Novembre 1998)
[Disponible en anglais en format PDF seulement.]
Femmes et Fiscalité
En 1995, le gouvernement a procédé aux plus importantes réductions de dépenses de l’histoire canadienne contemporaine. Suite à ces réductions, plusieurs femmes ont beaucoup souffert au plan économique.
S’est amorcé ensuite une ère de prospérité économique pour le gouvernement fédéral. Toutefois, les politiques de dépenses fédérales des dix dernières années n’ont rien fait pour aider les femmes et d’autres groupes vulnérables, bien au contraire.
Lorsqu’elles ont témoigné devant le Comité des finances, les expertes sur la fiscalité de l’ANFD ont fait la démonstration que le budget fédéral de 2005 pourrait, de façon réaliste, prévoir plus d’argent pour les programmes sociaux. Elles ont également expliqué aux membres du Comité comment des modifications à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et aux crédits d’impôts pour les personnes handicapées pourraient améliorer le niveau de vie des femmes.
Lors de la présentation des derniers budgets fédéraux, les réductions d’impôts ont constitué une priorité pour le gouvernement. Cet engouement pour les réductions d’impôt repose sur l’idée qu’il vaudrait mieux conserver une plus grande partie de notre revenu et s’occuper de nous-mêmes plutôt que d’avoir accès à des services et des programmes publics.
Toutefois, pour beaucoup de femmes, cette « capacité accrue » de dépenser et d’investir engendrée par des réductions d’impôt est illusoire. Entre-temps, l’absence de services et de programmes sociaux dirigés vers les enfants et les personnes aînées a des répercussions directes pour les femmes.
L’ANFD était également préoccupée par le Crédit d’impôt pour aidants naturels. Il s’agit d’un exemple classique de la fausse prémisse de la politique fiscale voulant que la sécurité économique des femmes puisse être assurée en octroyant des bénéfices à leur mari.
Aujourd’hui, plusieurs pays tel le Royaume-Uni, l’Écosse, l’Australie, l’Afrique du Sud et Sri Lanka reconnaissent l’importance d’élaborer des politiques fiscales qui tiennent compte des différences entre les sexes.
Malgré son engagement formel en faveur d’une analyse comparative entre les sexes, le Canada traîne la patte en matière d’analyse comparative entre les sexes lorsqu’il s’agit du budget fédéral. N’est-il pas temps que le Canada commence à tenir compte de l’impact du budget fédéral sur les femmes?
Jurisfemme – Articles sur les droits sociaux et économiques des femmes
Automne 2003
« Jusqu’à quel point la méthode de la mesure du panier de consommation est-elle juste pour les femmes? », par Andrée Côté
Hiver 2003
« Gosselin: La majorité adhère à la vision stéréotypée des pauvres », par Shelagh Day
Hiver 2003
« Recommandations de l’enquête sur le décès de Kim Rogers; quelles suites à donner? », par Kim Brooks
Hiver 2003
« Examen du rapport du Canada par le comité de la CEDEF”, par Shelagh Day
Automne 2002
« À la recherche de réponses: L’enquête sur le décès de Kimberly Rogers”, par Kim Brooks
Été 2002
« Les causes-type sur les droits économiques et sociaux en vertu de la Convention américaine relative aux droits de l’homme; une voie à explorer? », par Reem Bahdi
Hiver 2002
« La pauvreté et la violation des droits humains », par Shelagh Day
Hiver 2002
« Repenser notre participation au budget en reprenant l’initiative », par Kim Brooks
Printemps/Été 2001
« Pauvreté des femmes, égalité des femmes: la Cour suprême va décider de nos droits sociaux et économiques », par Rachel Cox
Printemps/Été 2001
« Kim Rogers: Victime de la prison de la pauvreté », par Kim Rogers
Printemps/Été 2001
« Projet sur l’égalité économique des femmes », par Leilani Farha et Shelagh Day
Hiver 2001
« Projet sur l’égalité économique des femmes », par Leilani Farha
Hiver 2001
« Un budget pas si mini que ça », par le Comité de travail de l’ANFD sur la fiscalité
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