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NAWL | ANFD
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Le droit de l’immigration et de la protection des personnes réfugiées
Historiquement, notre droit de l’immigration a été élaboré selon des stéréotypes explicitement racistes et sexistes. L’ANFD croit qu’au 21ième siècle, les lois au sujet de l’immigration devraient respecter les droits fondamentaux de la personne et la dignité de toutes les femmes.
Les recommandations de l’ANFD pour la réforme du droit de l’immigration et de la protection des personnes réfugiées découlent d’une analyse fondée sur les droits de la personne. Elles préconisent l’adoption d’une analyse tenant compte des différences entre les sexes. Selon l’ANFD, il faut que le droit tienne compte des conditions de vie spécifiques aux femmes qui immigrent au Canada ou qui sont obligées de fuir leur pays d’origine et de demander le statut de réfugié chez nous.
Mémoire concernant le Projet de loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Avril 2001)
En 2001, le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’ANFD a formulé une série de recommandations pour améliorer cette loi eu égard aux femmes.
À titre d’exemple, plus du tiers des femmes qui immigrent au Canada arrivent ici à titre de membre d’un « regroupement familial ». Les membres d’un regroupement familial doivent être parrainés par un citoyen canadien ou un résidant permanent. Ce dernier s’engage à subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée et garantit que celle-ci n’aura pas besoin d’aide sociale. Le régime de parrainage a pour effet de laisser des dizaines de milliers d’immigrantes dépendantes et vulnérables.
Les aides familiales qui entrent au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants se retrouvent également dans une situation de grande vulnérabilité. L’ANFD a proposé des amendements visant à améliorer la situation précaire de ces femmes qui sont traitées comme des immigrants de deuxième classe aux termes de la Loi.
Finalement, dans certain pays, des mariages arrangés, une violence conjugale endémique et la nécessité pour une femme d’obtenir la permission de son père ou de son mari avant qu’elle puisse aller à l’école ou travailler sont encore monnaie courante. Si les femmes ne se conforment pas aux pratiques religieuses, sociales et culturelles de leur pays, elles peuvent être persécutées. L’ANFD a proposé que la persécution basée sur le sexe soit reconnue dans la Loi comme un motif d’obtention du statut de réfugié.
Mise à jour : Les femmes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2006)
Quelques-unes des recommandations formulées par l’ANFD en 2001 ont été adoptées dans la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). D’autres ont été écartées. En 2006, l’ANFD a fait un court bilan de l’impact de la nouvelle LIPR sur les immigrantes et les réfugiées.
Jurisfemme
Jurisfemme : Articles sur l’immigration et la protection des personnes réfugiées
Automne 2003
« Pour traiter du trafic des femmes et des enfants au Canada », par Denise Sayer
Été 2003
« Le Programme des aides familiaux résidants, des inégalités dans le système canadien d’immigration », par Tami Friesen
Hiver 2000
« Protéger les droits des femmes à l’égalité: la reconnaissance du statut de réfugiée », par Chantal Tie
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