Mémoire de l’ANFD au Comité fédéral, provincial et territorial sur le droit de la famille, sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants

a posté 2001-06-15 dans Présentations au gouvernement

Preparé par le Réseau des femmes ontariennes sur la garde légale des enfants.


Table des matières


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Introduction

Partie 1 : Tenir compte de l'(in)égalité des femmes
1.1 Contexte général: Quelles sont les conditions de vie matérielles des femmes
1.2 La situation des mères après la séparation ou le divorce
1.3 Principes généraux

Partie 2 : Une évaluation critique des solutions de réforme proposées
2.1 Le modèle de partage des responsabilités parentales
2.2 Les droits d'accès des hommes
2.3 L'intérêt supérieur des enfants

Partie 3: La violence faite aux femmes et les relations conflictuelles
3.1 La définition de la violence
3.2 La violence dans les causes de divorce et de séparation
3.3 L'inclusion de la violence en droit de la famille
3.4 La procédure accélérée en matière de droit de la famille
3.5 Les relations très conflictuelles

Partie 4: L'accès des femmes à la justice
4.1 La représentation par un avocat
4.2 Actrices du système judiciaire
4.3 Tenir les auteurs de violence responsables de leurs actes
4.4 Des solutions de rechange aux litiges

Partie 5: Les pensions alimentaires pour enfants
5.1 Aperçu: Les lignes directrices ont-elles atteint les buts fixées?
5.2 Sujets soulevés dans le document de consultation

Conclusion

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