L’équité salariale : une mise à jour

a posté 2007-05-28 par Sue Genge | Publications Jurisfemme – Volume 25, No. 1, Printemps 2007

Le gouvernement fédéral – le "Nouveau gouvernement" du Canada – a décidé de prendre un énorme pas en arrière dans le dossier du salaire égal pour un travail de même valeur. Il n’y a rien de nouveau dans leur plan d’équité salariale. Plus de trente ans après l’adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les femmes gagnent encore moins que les hommes en moyenne, peu importe leur profession, leur âge ou leur niveau descolarité. Aujourd’hui, une femme qui travaille à temps plein toute l’année, gagne en moyenne 71 cents pour chaque dollar que gagne un homme. Plus particulièrement, les femmes autochtones gagnent 46 cents et les femmes de couleur 64 cents en moyenne comparativement à leurs homologues masculins... c’est une statistique choquante. Notre législation sur l’équité salariale ne fonctionne pas.

En 2004, le Groupe de travail sur l’équité salariale instauré par le gouvernement fédéral a publié un rapport à la suite d’un examen approfondi et a conclu que la législation fédérale actuelle sur l’équité salariale ne fonctionne pas. Il a recommandé l’adoption d’une nouvelle loi proactive sur l’équité salariale, semblable à celles en vigueur en Ontario et au Québec. Au cours de l’examen du Groupe de travail, tous les intervenants – employeurs, syndicats, groupes de femmes – ont convenu qu’une nouvelle loi efficace et accessible s’imposait, une loi qui exige que les employeurs prennent des mesures positives, qui prévoie des normes claires et qui permette l’accès à un organisme spécialisé et autonome d’arbitrage.

Le Réseau de l’équité salariale a été formé en réponse au rapport du Groupe de travail. Ce réseau comprend onze organisations nationales et provinciales intéressées par l’égalité économique des femmes. Dans ses efforts de lobbying en 2005, le Réseau de l’équité salariale a entre autres, obtenu l’appui de plus de 200 organisations à travers le Canada grâce à une demande d’action sur la mise en oeuvre immédiate des recommandations contenues dans le rapport. Le Comité permanent de la condition féminine a recommandé à deux reprises que le gouvernement introduise une législation proactive. Dans sa réponse tablée le 18 septembre 2006, le gouvernement a ignoré le consensus atteint durant le processus du Groupe de travail et l’appui massif pour la réforme des lois sur l’équité salariale. Il a plutôt décidé de revenir au système qui s’est avéré totalement inadéquat au cours des derniers vingt-cinq ans. Il a déclaré qu’il rendrait la loi actuelle efficace par l’entremise de l’éducation, d’inspections et de la médiation.

Toutefois, l’éducation, la médiation et les suivis de conformité sont tous des volets de la politique gouvernementale depuis le début des années 1980. Travail Canada, tel qu’il était à ce moment-là, a exécuté ce programme pendant des années, sans résultats tangibles. Les femmes individuellement et leur syndicat avaient pour seul recours de se plaindre et ceci s’est avéré inefficace à plusieurs reprises, sans oublier le facteur temps et les coûts élevés.

Bell Canada et le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier représentant les téléphonistes de Bell, d’une part, ont consacré 14 ans et des centaines de jours de démêlés juridiques pour parvenir à une entente. La cause de l’équité salariale de la Société canadienne des postes et de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, d’autre part, dure depuis déjà 23 ans, et aucun règlement n’est encore en vue. Ce ne sont que deux des nombreux exemples de l’échec du système actuel fondé sur les plaintes.

À l’occasion du troisième anniversaire de la publication du rapport du Groupe de travail, le Réseau de l’équité salariale tente d’organiser des réunions avec les chefs de tous les partis fédéraux. Nous voulons dire au Premier ministre que l’approche de son gouvernement est malavisée et inacceptable pour les travailleuses canadiennes. Nous espérons obtenir l’engagement des trois partis de l’opposition pour appuyer l’introduction d’une législation proactive en matière d’équité salariale. Ceci est particulièrement important dans le cas des Libéraux en raison de leur manque d’action lorsqu’ils ont formé le gouvernement. Ceux-ci voulaient d’autres études sur la question. Le temps d’étudier et de consulter est terminé depuis longtemps. Nous dirons à tous les partis politiques que les travailleuses ont besoin d’un nouveau système d’équité salariale. Le gouvernement doit prendre des mesures qui respectent les efforts des intervenants dans l’élaboration du rapport du Groupe de travail. Le gouvernement doit prendre des mesures qui rendront le système d’équité salariale conforme à ses engagements nationaux et internationaux en matière de droits de la personne. Le gouvernement doit prendre des mesures qui reconnaissent la contribution des travailleuses à notre économie.

Nous ne voulons pas revenir en arrière à propos de l’égalité des femmes, mais c’est malheureusement tout ce que le gouvernement conservateur offre aux femmes du Canada.

Sue Genge est la représentante nationale du Service de la condition féminine et des droits de la personne du Congrès du travail du Canada, qu'elle représente aussi au sein du Réseau de l’équité salariale.