Pas dans L’interet des femmes et des enfants: Analyse du projet de loi C-422: Loi modifiant la Loi sur le divorce

Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques et politiques ayant tenté d’éliminer de la Loi sur le divorce fédérale les concepts de garde d’enfants et de droits de visite en faveur d’une présomption de partage égal du rôle parental.

À première vue, le grand public ne peut qu’être favorable au projet de loi de M. Vellacott. Comment s’opposer après tout à la notion d’enfants passant du temps avec leurs deux parents?

Toutefois, en y regardant de plus près, il apparaît évident que le projet de loi C-422 au mieux ignore et au pire nie bon nombre de situations vécues par les familles du pays. Pour cette raison, l’Association nationale Femmes et Droit s’oppose, comme beaucoup d’autres organisations de femmes revendiquant l’égalité, au projet de loi C-422, tout comme nous avons par le passé contesté d’autres projets de loi et motions similaires.

Le mémoire intégral est disponible ici.