Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques et politiques ayant tenté d’éliminer de la Loi sur le divorce fédérale les concepts de garde d’enfants et de droits de visite en faveur d’une présomption de partage égal du rôle parental.¹

 Mémoire sur la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public soumis au Comité permanent de la condition féminine par Susan Russell de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et l’Association nationale Femmes et Droit.

La professeure Margaret Denike présentait au Comité permanent sur le Patrimoine canadien (CHPC) la position l’ANFD sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire. 

Présentation de l’ANFD sur la Colline du Parlement : le 6 décembre 2006, notre directrice des affaires juridiques, Andrée Côté, paraissait devant le Comité permanent sur la Condition feminine (FEWO) au sujet des coupures à Condition féminine Canada.

Le 7 novembre 2006, la professeure Chantal Tie présentait au Comité permanent sur la Condition feminine (FEWO) la position de l'ANFD sur la traite des personnes.

Mémoire de l’ANFD sur le mariage et la reconnaissance juridique des unions des conjoints de même sexe soumis au Comité permanent sur la justice et les droits de la personne.

Ce mémoire est disponible seulement en anglais.